Revenu Minimum Unique (RMU) 05/09/19

O5 septembre 2019

Pourquoi vouloir instaurer un
REVENU MINIMUM UNIQUE
égal à 50% du niveau de vie médian (1),
dans un premier temps.

Je propose à mon Parti, le PCF, comme à l’ensemble de la gauche de reprendre la proposition faite, dans une note de l’Observatoire des inégalités, par son président et son directeur (Noam Landri et Louis Maurin) de création d’un Revenu minimum unique pour garantir un revenu « décent » à chacun en élevant le niveau de vie minimum au-dessus du seuil de pauvreté. Je vous demande à vous mes lecteurs de vous emparer de ce débat pour reprendre l’offensive contre la pauvreté dans notre pays.

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?
Des ONG, des chercheurs.ses, des expert.e.s de l’aide au tiers-monde on fait ces dernières années une grande (sic) découverte : donner de l’argent aux pauvres est une manière efficace des les aider à s’en sortir. Mieux encore, une recherche portant sur l’aide à des SDF, dans un milieu comportant de graves problèmes de consommation de drogues a donné le même résultat, notamment pour la sortie de la dépendance. Toutes ces recherches actions convergent pour constater une amélioration dans tous les domaines de la situation pour les personnes concernées par ce type d’aide. Comment par ailleurs ne pas constater que la pauvreté est partout définie par le niveau de revenus. Les définitions du seuil en dessous duquel « on tombe » dans la pauvreté est fixé selon à 60% ou 50% du revenu médian, dans un but d’efficacité et de consensus prenons (dans un premier temps) la définition la moins généreuse soit 860 euros en 2019. Une telle définition permet de décider d’une revalorisation annuelles simple et sans débat. Contrairement à ce qui se passa avec le RMI, puis le RSA, ce nouveau minimum évoluerait donc parallèlement à l’ensemble des revenus. Pourquoi je pense qu’il faut très vite pousser à 60% du revenu médian ? Parce que pour d’important minimas sociaux, AAH, ASPA c’est déjà le cas et ce n’est pas satisfaisant. En moyenne, d’après les auteurs de la note, le revenu moyen des 5 millions de personnes concernées est de 710 euros, il faudrait donc leur verser en moyenne 150 euros. Par contre les « titulaires » d’un RSA qui touchent 560 euros (moins le forfait logement), eux percevraient au moins 300 euros de plus.

Du RMI au RMU, une même logique (améliorée) rompant avec les errements du RSA
Rappelons que le RMI fut mis en place en 1988 par une loi votée à la quasi unanimité au parlement (seulement 3 voix contre), sa logique était celle d’un filet de sécurité, mais aussi un droit. Soyons clairs, son adoption était déjà le constat de l’échec de la Sécurité sociale à garantir à tous les moyens de vivre. De plus le dispositif comportait un défaut majeur, c’était un filet avec un trou béant concernant les moins de 25 ans.
Avec le RSA, c’est une toute autre logique qui a prévalu. Comme le notait Jacques Rigaudiat (2) dès la parution du projet de loi, nous n’avons plus affaire à un droit, mais à une libéralité (3). Symboliquement l’article 1 de la loi instaurant un RMI, qui affirmait un droit pour tous (…les plus de 25 ans) est remplacé par un article indiquant toutes les possibilités d’en être exclu.e.s. Ce n’est plus seulement le constat d’échec de la la Sécu que ce nouveau dispositif faisait, mais aussi celui du travail à garantir les moyens de vivre. Ce que je propose avec les auteurs de la note, c’est d’en revenir à un droit, de le réévaluer bien au-dessus du niveau du RSA. Parallèlement, les auteurs de la note n’en parlent pas, mais pour moi, c’est une évidence, il faudra « tendre à » interdire les contrats de travail ne garantissant pas un revenu pour le travailleur supérieur au RMU pour une personne seule, pour sa famille le nouveau dispositif y pourvoira, dans un premier temps, là aussi. L’autre nouveauté décisive du dispositif proposé est son extension aux jeunes de 18 à 25 ans.

Pourquoi faire compliqué, quand on peut faire simple (re belote)
Pour être efficace ce nouveau dispositif doit être très facilement accessible. Pour y avoir droit deux conditions seulement : condition de résidence et de revenu, revenu inférieur au seuil de pauvreté selon la définition retenue. Pour la deuxième condition la déclaration sur l’honneur doit être la règle, le contrôle a posteriori. Le niveau retenu pour cette prestation permet aussi de balayer trois des objections faites aux propositions voisines (revenu universel, de base, unifié…) :
le coût (7 milliards toujours selon les auteurs de la note) en est tout à fait raisonnable face aux effets qu’on peut en attendre ; le niveau en est si modeste, qu’il serait indécent de mettre en face des contre-parties, un peu comme si on devait payer le droit de vivre ; enfin, l’argument selon lequel il faciliterait l’enlisement dans la société de consommation est lui aussi totalement déplacé ici.

Ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à nos autres propositions
Allocation d’autonomie pour les étudiants, Sécurité sociale professionnelle et statut du salarié, revalorisation des retraites et des allocations familiales, 100% Sécurité sociale, développement et gratuité des services publics… toutes nos revendications, nos propositions, nos combats convergent pour rendre caduque la nécessité d’un filet de sécurité du type RMU.

Mais, je pense que la gauche pour gagner la confiance des plus démunis, afin, aussi, de gagner les élections de 2022 doit dire comment d’entrée, en une mesure elle améliorera la situation des 5 millions de personnes qui survivent avec un revenu inférieur au seuil de pauvreté. Elle doit dire haut et fort que cela pourrait, devrait être mis en place dès aujourd’hui. La pauvreté est comme un trou dans lequel glissent les plus démunis, il faut au plus vite mettre en place un système enrayant ces chutes.

1) Le revenu médian est celui qui divise la population en deux, la moitié gagnant moins, l’autre moitié gagnant plus.
2) Jacques Rigaudiat a participé à la mise en place du RMI avec le gouvernement Rocard, il a été le premier et le plus cohérent critique du RSA. Aujourd’hui membre du PCF, après avoir participé à la création du PG, il est à mes yeux un des experts les plus avisés sur les questions de Sécurité sociale et de protection sociale.
https://blogs.mediapart.fr/jacques-rigaudiat

https://www.inegalites.fr/Notes-de-l-Observatoire-No-5-Pour-la-creation-d-un-revenu-minimum-unique